Comment Savoir Si Une Plainte A Été Déposée Contre Moi. Ce n'est pas la peine de reposer la question ,. Il m'attendait devant mon domicile (il habitait nancy et moi paris), je bloquais.
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Sachant que la prescription en matière d'injures non publiques est de trois mois, si aucun acte n'a été effectué depuis le dépot de plainte (bien hypothétique d'ailleurs :cool:), ne vous reste plus qu'un mois à attendre pour être tout à fait rassuré.:d. L'ensemble (fait reproché + agression) a fait l'objet d'une main courante au commissariat, rien d'autre. J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans.
Il Y A 17 Ans.
Comment savoir si une plainte a été déposée contre moi? Lorsque je suis parti, elle m'a invectivé. On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ;
Vous Saurait Qu'une Plainte A Été Déposé.
Mais avant de vous déplacer, il serait opportun que vous fassiez appel à un avocat pour bénéficier d’une assistance juridique. Samedi dernier, j'ai eu une vive altercation avec une contractuelle qui. Les forces de l’ordre vont pourtant recevoir sa déclaration.
Comment Ça Se Passe Quand Quelqu’un Porte Plainte Contre Vous ?
On vous communiquera l’identité de la personne plaignante et le. Bonjour, j'ai été agressé il y a plus d'un an par un homme qui me reprochait quelque chose. Si quelqu’un porte plainte contre vous pour discrimination ou harcèlement, vous êtes alors « mis en cause » dans l'enquête de la commission.
Si Une Plainte A Été Déposée Et Qu'elle Est Recevable, Le Procureur Ordonnera Une Instruction.
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. Bonjour, il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi.
Ou Vous N'entendrez Parler De Rien.
Le procureur, ou ses services, va étudier l'affaire et prendra une décision soit de classer sans suite (l'affaire est close), soit de diligenter une enquête et. Il m'attendait devant mon domicile (il habitait nancy et moi paris), je bloquais. Et c'est le juge qui tranche à savoir si il.
